1. Définitions
Les termes suivants auront les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales de Vente
(CGV) :
- Plateforme : Désigne le site web plateformetravaux.com.
- Artisan : Fait référence à tout professionnel ou entreprise inscrit sur la Plateforme
et proposant des services.
- Particulier : Fait référence à tout utilisateur de la Plateforme cherchant à obtenir
des services d'un Artisan.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions d'utilisation de la Plateforme plateformetravaux.com. Notre plateforme a pour objectif de mettre en relation des Artisans et des Particuliers pour la réalisation de travaux divers. En utilisant notre service, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans les présentes CGV.
3. Utilisation de la Plateforme
L'inscription sur la Plateforme est gratuite, mais peut nécessiter la fourniture d'informations personnelles conformément à la loi française sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés). Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir leurs profils à jour.
4. Responsabilités de l'Utilisateur
Les Artisans sont responsables de la qualité de leurs services, de l'exactitude de leurs informations et de la conformité à toutes les lois et réglementations françaises applicables. Les Particuliers sont responsables de l'exactitude des informations fournies dans leurs annonces de travaux et de la sélection d'un Artisan approprié.
5. Tarification et Paiements
La Plateforme peut percevoir des frais pour l'utilisation de certains services, conformément à sa politique tarifaire en conformité avec la législation française. Les modalités de paiement seront précisées lors de la souscription des services payants.
6. Annulation et Remboursement
Les politiques d'annulation et de remboursement sont définies dans la politique de remboursement de la Plateforme, consultable sur plateformetravaux.com.
7. Confidentialité
La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de la Plateforme, conforme à la loi française sur la protection des données personnelles.
8. Propriété Intellectuelle
Les contenus publiés sur la Plateforme, tels que textes, images, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle conformément à la législation française. Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Limitation de Responsabilité
La Plateforme ne peut être tenue responsable des litiges entre les utilisateurs, de la qualité des services ou des dommages découlant de l'utilisation de la Plateforme.
10. Résiliation
La Plateforme se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de violation des CGV ou de comportement inapproprié.
11. Modifications des CGV
La Plateforme peut modifier les CGV. Les utilisateurs seront informés des changements par le biais de notifications sur la Plateforme.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de la ville d'Antibes, conformément à la législation française.